AYTAC ADVISORY accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Ce document vous informe, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, de la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées.
Article 1 — Responsable de traitement
- Société : AYTAC ADVISORY — SIREN 910447879
- Email : admin@payfaktur.com
- DPO : admin@payfaktur.com
Article 2 — Données collectées
2.1 Données d'identification
- Nom ou dénomination sociale, numéro SIRET
- Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Nom du représentant légal
2.2 Données professionnelles et financières
- Numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
- Coordonnées bancaires (IBAN/BIC) — utilisées uniquement pour les mentions légales sur factures
- Informations relatives aux factures émises (montant, client débiteur, échéance, objet)
2.3 Données de connexion
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion
- Logs techniques à des fins de sécurité
Article 3 — Finalités et bases légales
Gestion des comptes — Création, administration et désactivation des comptes.Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Émission des factures — Génération des fichiers Factur-X, envoi au client pour validation.Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Archivage légal — Conservation des factures conformément aux obligations comptables.Base légale : Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Communications de service — Notifications opérationnelles, alertes, mises à jour.Base légale : Exécution du contrat / Intérêt légitime (Art. 6.1.b et 6.1.f RGPD)
Sécurité informatique — Analyse des logs, détection d'anomalies, maintenance technique.Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Article 4 — Durées de conservation
- Données de compte actif : durée de la relation contractuelle + 3 ans (Art. 2224 Code civil)
- Pièces comptables (factures) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (Art. L123-22 Code de commerce)
- Logs de connexion : 12 mois glissants (loi LCEN)
- Cookies essentiels : 13 mois maximum (lignes directrices CNIL)
Article 5 — Destinataires et transferts
Vos données sont accessibles uniquement aux membres des équipes Faktur habilités. Faktur fait appel à des sous-traitants liés par des contrats conformes à l'Art. 28 RGPD pour :
- L'hébergement de la plateforme (serveurs localisés dans l'Union européenne)
- L'envoi de communications par email
- La génération des formats de facturation électronique
Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué sans garanties appropriées.
Article 6 — Vos droits
- Accès (Art. 15) — Obtenir une copie de vos données traitées
- Rectification (Art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement (Art. 17) — Demander la suppression, sous réserve des obligations légales
- Limitation (Art. 18) — Suspendre temporairement le traitement
- Portabilité (Art. 20) — Recevoir vos données dans un format lisible par machine
- Opposition (Art. 21) — Vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
Exercer vos droits : admin@payfaktur.com — Réponse garantie sous 1 mois.
Réclamation possible auprès de la CNIL — www.cnil.fr
Réclamation possible auprès de la CNIL — www.cnil.fr
Article 7 — Sécurité des données
- Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
- Contrôle d'accès strict par rôle au sein des équipes
- Tokens HMAC pour les accès aux documents
- Audits de sécurité réguliers
Article 8 — Cookies
La plateforme Faktur utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service. Aucun cookie de tracking tiers ou de publicité comportementale n'est déposé.
- Cookie de session — Maintien de la connexion. Durée : session.
- Cookie CSRF — Protection des formulaires. Durée : session.
Article 9 — Mise à jour
Faktur se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email. La version en vigueur est celle publiée sur payfaktur.com.
AYTAC ADVISORY — SIREN 910447879 — DPO : admin@payfaktur.com — Version : Mai 2026